Conditions Générales de Vente (CGV)
Entreprise : Jimmy Scholtus
SIRET : 914 434 337 00012
Adresse : 48 rue Notre‑Dame de la Salette, 57070 Vany, France
Email : jimmyscholtus2@gmail.com
Tél : +33 07 61 59 81 58
Site : https://bricoman.com.co
Dernière mise à jour : 03/10/2025
1. Champ d’application
1.1. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les commandes passées via la boutique en ligne de Jimmy Scholtus, pour des biens vendus à des consommateurs ou utilisateurs finaux, quelle que soit leur nationalité ou leur lieu de livraison (France, Union européenne, Royaume‑Uni, États‑Unis, etc.).
1.2. Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
1.3. En cas de contradiction entre les CGV et toute condition spécifique figurant sur la page commande, il sera fait application des conditions spécifiques au cas concerné.
2. Produits
2.1. Les caractéristiques essentielles des produits (description, photos, caractéristiques techniques, prix) sont présentées sur les fiches produits. Le client est tenu de les consulter avant de passer commande.
2.2. Les photos et illustrations sont fournies à titre indicatif. Des variations peuvent exister (couleur, finition, accessoires). Le vendeur ne peut être tenu responsable de différences mineures.
2.3. Si un produit est indisponible après passation de commande, nous en informerons le client dans les meilleurs délais et proposerons un remboursement ou un produit de remplacement équivalent.
3. Prix
3.1. Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR) pour les clients en Europe et peuvent être convertis en devise locale (USD, GBP, etc.) pour les clients hors zone euro. Les conversions sont sujettes aux taux de change en vigueur.
3.2. Tous les prix sont TTC (toutes taxes comprises) pour les clients dans l’Union européenne. Pour les clients hors UE (Royaume‑Uni, États‑Unis, etc.), les taxes locales (douanes, TVA à l’importation) peuvent être à la charge du client selon les règlements du pays de destination.
3.3. Les frais de livraison, d’expédition et les droits éventuels sont clairement indiqués lors du processus de commande. Le client les accepte explicitement.
3.4. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.
4. Commande
4.1. Le client sélectionne les produits, les ajoute au panier, indique ses coordonnées, choisit un mode de livraison et de paiement, puis valide la commande.
4.2. Le vendeur envoie une confirmation de commande par email à l’adresse fournie par le client. Cet email comporte les détails de la commande (produits, prix, frais, mode de livraison).
4.3. Le contrat de vente est formé dès la confirmation de la commande. Les données enregistrées par le système sont considérées comme preuve des transactions passées entre le vendeur et le client.
5. Paiement
5.1. Le paiement s’effectue en ligne via les moyens proposés (carte bancaire, PayPal, etc.). Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
5.2. La transaction est sécurisée par un protocole SSL ou équivalent.
5.3. En cas de paiement refusé ou d’anomalie avérée, le vendeur se réserve le droit d’annuler la commande sans préavis.
6. Livraison & transfert des risques
6.1. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif selon la destination (France, UE, UK, USA). Des retards hors du contrôle du vendeur (douanes, transporteur, cas de force majeure) peuvent survenir.
6.2. Le vendeur décline toute responsabilité pour les retards imputables aux transporteurs ou aux formalités douanières.
6.3. Le transfert des risques (perte, vol, dommage) survient dès la remise du colis au transporteur. Le client est encouragé à vérifier l’état du colis à la livraison et à notifier par écrit toute anomalie (avec réserves).
7. Droit de rétractation & retours (France / UE / UK)
7.1. Pour les clients en France, dans l’Union européenne ou au Royaume‑Uni, le client bénéficie d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit, sans avoir à justifier sa décision ni à payer de pénalité.
7.2. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai, puis retourner le produit dans un délai de 14 jours, dans son état d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou erreur du vendeur.
7.3. Le vendeur procède au remboursement intégral (prix du bien + frais de livraison initiaux) dans un délai de 14 jours à compter de la réception du produit retourné, ou de la preuve d’expédition si antérieure.
7.4. Les exceptions légales au droit de rétractation s’appliquent (biens personnalisés, scellés ouverts, etc.).
7.5. Pour le Royaume‑Uni, après le Brexit, certaines règles peuvent diverger. Le vendeur mettra à jour les conditions selon la législation britannique applicable.
8. Politique de retour pour les États‑Unis
8.1. Pour les clients aux États‑Unis, la politique de retour est fixée librement par le vendeur. Le client dispose d’un délai de 30 jours pour retourner un produit non utilisé, dans son emballage d’origine, sur approbation du service client.
8.2. Les frais de retour sont à la charge du client, sauf si le produit est défectueux ou s’il y a eu erreur du vendeur. Le remboursement s’effectue après validation de l’état du produit.
8.3. Le vendeur n’est pas obligé d’appliquer les mêmes obligations que celles imposées par les législations européennes, mais s’engage à une transparence maximale dans ses conditions de vente.
9. Garantie légale & conformité
9.1. En France et dans l’UE, les biens vendus bénéficient de la garantie légale de conformité de 2 ans (articles L.217‑4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
9.2. Pour les clients hors UE (UK, USA), les garanties légales varient selon la législation locale. Le client est invité à consulter les conditions locales ou à contacter le vendeur pour connaître les modalités.
9.3. En cas de produit non conforme, le client peut exiger la réparation, le remplacement ou le remboursement, selon les options disponibles.
10. Limitation de responsabilité & cas de force majeure
10.1. Le vendeur n’est pas responsable des dommages indirects causés par l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser les produits.
10.2. En cas de force majeure (guerre, catastrophe naturelle, grève, panne des systèmes externes, fermeture des frontières, etc.), les obligations sont suspendues pendant la durée de l’événement.
10.3. La responsabilité du vendeur ne peut excéder le montant total de la commande concernée.
11. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, photos, logos, marques) sont la propriété exclusive de l’entreprise ou de ses ayants droit. Toute reproduction ou utilisation non autorisée est strictement interdite.
12. Règlement des litiges & droit applicable
12.1. Pour les clients français, le droit français s’applique.
12.2. Pour les clients de l’Union européenne, le droit de leur pays peut s’appliquer si la législation locale leur accorde une protection impérative.
12.3. Pour les clients au Royaume‑Uni, le droit britannique s’applique, sauf disposition contraire impérative.
12.4. Pour les clients aux États‑Unis, le droit applicable est celui de l’État dans lequel le vendeur a son siège (France) ou tout autre État convenu par écrit.
12.5. En cas de litige, le client peut recourir à une médiation. Pour les clients UE, nous indiquons le lien vers la plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) de la Commission européenne. iubenda
12.6. Si aucune solution amiable n’est trouvée, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de la juridiction du siège du vendeur, sauf dispositions impératives contraires.
13. Modification des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions seront applicables aux commandes passées après leur mise en ligne.
14. Informations précontractuelles & acceptation
Avant la validation de la commande, le client peut consulter les présentes CGV. En cochant une case ou en validant sa commande, le client déclare les accepter sans réserve.